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Droit de prêt : dernières infos | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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 Un
site internet sur le droit de prêtPour répondre aux questions les plus courantes concernant le droit de prêt, le Direction du Livre a mis en place un site internet : http://www.droitdepret.culture.gouv.fr
"Jean-Jacques Aillagon, Ministre de la culture et de la communication a annoncé aujourd'hui 10 juin, la mise en place par le Centre national du livre, à sa demande, d'un nouveau plan d'aide aux bibliothèques publiques. Ce plan permettra au ministère de la culture et de la communication d'accompagner les efforts d'acquisitions des bibliothèques, alors que le Parlement vient d'adopter définitivement et à l'unanimité, après seconde lecture au Sénat, le projet de loi sur le droit de prêt en bibliothèques et renforçant la protection sociale des auteurs. Pour rendre une réelle compétitivité à la librairie indépendante face aux grossistes, la nouvelle loi va en effet, à terme, restreindre à un maximum de 9% les rabais consentis aux collectivités par les fournisseurs de livres. Dans cette perspective, le Centre national du livre proposera dès cet été un plan de soutien destiné à encourager les bibliothèques à accroître leur budget d'acquisitions pour maintenir, voire augmenter, le volume de leurs achats. Le Centre national du livre pourrait ainsi concourir à l'effort consenti par une collectivité en versant une somme égale à celle ajoutée par cette collectivité. Un groupe de travail se réunira très rapidement pour étudier les conditions de mise en place de cette aide, notamment définition d'éventuels plafonds, et critères de qualité auxquels le centre national du livre assujettit l'ensemble de ses aides. Cette aide nouvelle viendra s'ajouter à celles que le Centre national du livre propose déjà aux bibliothèques."
L'essentiel de la loi
La loi sur la rémunération au titre du
prêt en bibliothèque est publiée au Journal officiel de ce jeudi.
Cette rémunération sera financée par l'État et par prélèvement sur
le montant des achats de livres réalisés par les bibliothèques. La
part de l'Etat sera assumée sur la base d'une contribution forfaitaire
annuelle versée à raison du nombre d'inscrits dans les bibliothèques
accueillant du public pour le prêt, quel que soit leur statut, à
l'exception des bibliothèques scolaires. Le budget de l'État assumera
donc la moitié du montant total du droit de prêt, à raison du
versement d'un forfait d'un euro et demi par inscrit en bibliothèque
publique et d'un euro par inscrit dans les bibliothèques de
l'enseignement supérieur. La seconde source de financement viendra d'un
prélèvement sur le montant des achats de livres réalisés par les
bibliothèques. Les fournisseurs des bibliothèques verseront 6% du prix
public lors de l¹achat d¹un ouvrage à l'organisme chargé de la
gestion collective du droit de prêt.
PARIS (AFP) - L'Assemblée nationale a adopté mercredi à l'unanimité, en première lecture, le projet de loi qui autorise la rémunération des auteurs et éditeurs dans le cadre des prêts en bibliothèque. Les députés étant revenus sur les principales modifications que les sénateurs avaient apporté au projet initial, en octobre, le texte retournera au Sénat pour une deuxième lecture. Le ministre délégué à l'Enseignement scolaire Xavier Darcos, qui représentait son collègue de la Culture Jean-Jacques Aillagon, retenu à Bruxelles, a rappelé que le gouvernement avait "repris à son compte" le texte présenté en mars 2002 par la ministre de la Culture Catherine Tasca. Cette initiative avait pour but de mettre un terme à la polémique qui s'était développée en 2000, "certains auteurs" ayant "menacé d'interdire le prêt de leurs livres" en bibliothèque, a rappelé M. Darcos. Le dispositif adopté écarte l'idée
d'un prêt payant à la charge de l'usager et prévoit deux sources de
financement. : Au total, ces ressources devraient
atteindre 22 millions d'euros par an. Enfin, pour aider les librairies, les rabais consentis par les grossistes aux bibliothèques publiques seront limités à 9% du prix de vente fixé par l'éditeur.
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